SAVIEZ-VOUS AUSSI QUE …

Un dispositif de soutien (Qualiwatt)  s’applique aux petites installations solaires photovoltaïques (puissance ≤ 10 kW) mises en service à partir du 1er mars 2014.

Qualiwatt prévoit le versement d’une prime annuelle pendant cinq ans par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) auquel l’installation est raccordée. Son organisme régulateur est la CWaPE, la Commission wallonne pour l’Energie.

Par ailleurs, le plan Qualiwatt renforce les exigences de qualité portant sur les panneaux et sur leur pose, ce qui assure aux ménages optant pour le photovoltaïque de faire procéder à la pose de leurs panneaux en toute quiétude et en toute confiance. Dès lors, pour bénéficier de la prime Qualiwatt, le demandeur doit obligatoirement s’assurer que son installateur photovoltaïque répond à plusieurs conditions.

Pour en savoir plus

Visitez le portail de l’énergie en Wallonie :
energie.wallonie.be > Particuliers > Les énergies renouvelables > Le solaire photovoltaïque
Ou Contactez le Conseiller en énergie
(Clément Cassart - Guichet communal de l’Energie) au 081/830.284 ou via energie.fernelmont@gmail.com

LE SAVIEZ-VOUS ?

Une nouvelle réglementation PEB est entrée en vigueur au 1er mai 2015.

La méthode de calcul et les exigences précédentes (du 1er janvier 2014 au 30 avril 2015) ne changent pas, à l'exception des exigences de ventilation en rénovation. Les principales adaptations de la réglementation concernent les aspects administratifs et procédures.

La procédure PEB complète est ramenée de trois à deux étapes-clés : la demande de permis d’urbanisme à laquelle doit être jointe la déclaration PEB initiale et la fin de chantier. Une étude de faisabilité technique, environnementale et économique doit être jointe à la demande de permis d'urbanisme pour toute nouvelle construction, peu importe sa surface.

 Attention : la réglementation PEB à respecter dépend de la date du dépôt de la demande de permis d'urbanisme et non de la date de génération du formulaire PEB ou de son enregistrement dans la base de données PEB. Par ailleurs, La version papier de la déclaration finale sera à envoyer à l’administration régionale (Direction du Bâtiment durable de la DGO4 du SPW) et non plus à la Commune et au fonctionnaire délégué comme le prévoyait la procédure précédente.

Pour plus d’infos sur la réglementation PEB

Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller en énergie
(Clément Cassart - Guichet communal de l’Energie) au 081/830.284 ou via energie.fernelmont@gmail.com
 Ou avec le Guichet de l'énergie le plus proche : energie.wallonie.be > Particuliers > Guichets Energie Wallonie.

LES PRIMES ÉNERGIE 2015

Quelle est la procédure à suivre pour en bénéficier?

Les primes Energie correspondent à un ensemble d’aides financières octroyées par la Wallonie pour l’exécution de travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement existant. La dernière mise à jour est entrée en vigueur en avril 2015.

Etape n°1 : AVERTISSEMENT PREALABLE

À remettre au Département de l’Energie et du Bâtiment durable (SPW-DGO4)

(Chaussée de Liège 140-142 B-5100 Jambes)

Formulaire à compléter précisant notamment la nature des travaux envisagés (un seul type ou plusieurs), leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation…

Formulaire disponible en ligne sur le site energie.wallonie.be ou auprès du Département de l’Energie et du Bâtiment durable ou auprès du Guichet communale de l’Energie.

Etape n°2 : REALISATION DES TRAVAUX et facturation

La date de la facture doit être postérieure a la date de l’accuse de réception de l’avertissement préalable envoyé par l’administration. Le demandeur dispose d’un délai de 2 ans pour finaliser son projet.

Etape n°3 : INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT

A remettre au Département de l’Energie et du Bâtiment durable (SPW-DGO4)

(Chaussée de Liège 140-142 B-5100 Jambes)

Formulaire à compléter pour l’envoi de la demande de remboursement de la prime une fois les travaux finalisés. Ce formulaire est complété, signé et envoyé dans un délai maximal de quatre mois au-delà de la réception de la facture finale. Des lors que les travaux sont réalisés par le demandeur, ce sont uniquement les factures d’achat des matériaux qui seront prises en compte. Si le demandeur a réalisé plusieurs travaux simultanément, il doit introduire sa demande dans les 4 mois de la facture finale du dernier travail.

Par ailleurs, en complément des primes octroyées par la Wallonie, votre Commune vous propose trois primes Energie :
• Une prime pour l’isolation de la toiture.
• Une prime à l’installation d’un chauffe-eau-solaire.
• Une prime pour la réalisation d’un audit énergétique.

L’octroi de ces primes communales est subordonné à l’octroi préalable des primes attribuées par la Région wallonne concernant le même objet.

Pour toutes vos questions sur les primes,

pour tout renseignement ou demande de formulaire:
Formez le 1718 (le numéro d’appel gratuit du Service public de Wallonie).

Ou Contactez le Conseiller en énergie au 081/830.284

Les formulaires de demande des primes régionales sont disponibles via:
energie.wallonie.be > Particuliers > Aides et primes.

Les formulaires de demande des primes communales sont disponibles via:
fernelmont.be > A propos de Fernelmont > L’Energie > Les primes Energie.

ISOLATION DE TOITURE: DEDUCTION FISCALE FEDERALE

Le placement d'une isolation de toiture par un entrepreneur agréé donne toujours droit à une déduction fiscale. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez mentionner l'isolation sur votre déclaration d'impôt (dans la rubrique réservée aux dépenses réalisées en vue d'économiser l'énergie) et y joindre une copie de la facture et de la preuve de paiement. 

La déduction fiscale pour l’isolation de toiture s’élève à 30% de la facture, travaux et TVA comprise. 

Pour l'année de revenus 2014 (exercice d'imposition 2015), le montant maximum s'élève à 3040 par propriété.

Vous trouverez plus d'informations ici.

Réforme des primes Energie et logement aux particuliers

Le Gouvernement wallon a adopté le projet d'arrêté instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements. La réforme touche: le nombre de primes et les travaux éligibles, la hauteur des aides en fonction des revenus, le montant à percevoir, les procédures. 

Le communiqué de presse du Gouvernement wallon relatif à la réforme des primes Energie et logement aux particuliers peut être consulté ici.

Montants des nouvelles primes Energie et Logement en Wallonie

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les grandes lignes du régime d'aide envisagé par la Région wallonne en ce qui concerne les primes 2015 à destination des particuliers (sous réserve de l'adoption définitive des arrêtés nécessaires).

Les nouveaux dossiers pourront être introduits à l'Administration wallonne à partir du 31 mars et le système ne sera valable que pour les factures dont la date d'émission sera postérieure à cette date.

Consultez régulièrement le Portail de l'Energie pour obtenir tous les détails.

Pour les primes Logement, consultez le site de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie pour déterminer les dispositions qui ont été prévues.

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Tableau des primes	401.37 Ko

Les nouvelles primes à l'énergie seront liées au revenu

Sous réserve de l'adoption définitive des Arrêtés nécessaires, vous trouverez dans les tableaux ci-joints les grandes lignes du régime d'aide envisagé par la Région wallonne en ce qui concerne les primes 2015 à destination des particuliers.

 

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Quelles sont les majorations ?

Leur combinaison sera toujours possible avec un autre système d'aide que souhaite développer le gouvernement: le prêt à taux zéro ou réduit (Ecopack, Renopack, Accesspack).


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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
l Portail de l'énergie en Wallonie: http://energie.wallonie.be/
l Le Conseiller en énergie de votre Commune : 081/830 284 – energie.fernelmont@gmail.com